Conditions Générales de Vente
Vendeur
BREIZH LEGACY, association régie par la loi du 1er juillet 1901, 11 rue du Général Changarnier, 29200 Brest, France. RNA : W291016949 — SIREN : 109 247 700 — SIRET : 109 247 700 00015. Contact boutique : boutique@breizhlegacy.com.
Produits et prix
Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité sur Shopify.
Commande et paiement
Le client sélectionne les produits, variantes et éventuelles personnalisations avant d’accéder au paiement sécurisé Shopify. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par Shopify. Breizh Legacy ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire.
Précommandes
Tous les produits sont vendus en précommande. La commande est enregistrée, puis les articles sont fabriqués ou préparés avant expédition. Pour les pièces sublimées, la fabrication est généralement estimée entre 4 et 6 semaines.
Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine par Mondial Relay. La livraison en Point Relais Mondial Relay est offerte. La livraison à domicile Mondial Relay coûte 3,50 € par commande. Le point relais exact et les modalités finales sont confirmés pendant le paiement Shopify.
Consulter Livraison et retoursProduits concernés
Sont considérés comme non personnalisés : la tasse, le tapis de souris, le patch, le maillot sans flocage ainsi que tout autre produit ne comportant aucun pseudo, nom, numéro ou élément demandé spécialement par le client.
Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le fait qu’un produit soit vendu en précommande ou fabriqué à la commande ne supprime pas ce droit lorsqu’il n’est pas personnalisé.
Déclarer sa décision
Le client doit déclarer sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site ou par e-mail à boutique@breizhlegacy.com. La demande doit contenir le nom et le prénom du client, l’adresse e-mail utilisée pour la commande, le numéro de commande et les produits concernés. Le motif de la rétractation reste facultatif.
Exercer mon droit de rétractationRetour des produits
Après avoir déclaré sa rétractation, le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner les produits. Les instructions et l’adresse de retour lui sont communiquées avec l’accusé de réception de sa demande. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme, endommagé à la livraison ou différent du produit commandé. Dans ces situations, Breizh Legacy prend en charge les frais nécessaires au retour ou au remplacement.
Les produits doivent être retournés complets, propres et accompagnés de leurs accessoires. L’emballage d’origine doit être utilisé dans la mesure du possible, sans en faire une condition absolue au droit de rétractation. Le client reste responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Remboursement
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de produits, Breizh Legacy peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.
La livraison standard proposée par Breizh Legacy est offerte en Point Relais Mondial Relay. Lorsque le client choisit la livraison à domicile avec le supplément facultatif de 3,50 €, cette différence correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursée en cas de rétractation. Elle est toutefois remboursée lorsque le retour résulte d’une erreur de Breizh Legacy, d’un produit défectueux ou d’une non-conformité.
Produits personnalisés
Les produits nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Cette exclusion concerne notamment les maillots comportant un pseudo, un nom, un numéro ou un flocage demandé par le client. Un maillot sans personnalisation reste soumis au droit de rétractation de 14 jours. L’exclusion concernant les produits personnalisés ne limite pas les droits du client lorsque le produit est défectueux, non conforme ou ne correspond pas à la personnalisation commandée.
Garanties légales
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés restent applicables dans les conditions prévues par la loi, y compris pour les produits personnalisés.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter boutique@breizhlegacy.com afin de rechercher une solution amiable. Le médiateur de la consommation de Breizh Legacy n’est pas encore désigné ; cette information sera ajoutée dès sa désignation.
